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- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 29/11/2023
- - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- Nominations de rapporteurs.
- N° 1934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/11/2023
- – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
- Dossier législatif - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/11/2023
- Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d'une proposition de résolution européenne
- Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Qatar
- Date de réunion : 07/11/2023
- Réception d'une délégation du Conseil de la Choura, menée par le président du groupe d'amitié Qatar-France, M. Ali Bin Fetais Al-Marri
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/11/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
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