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- Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, sur l'avenir de l'Europe
- N° 4311 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes)
- N° 4313 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine)
- N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).
- Date de dépôt : 14/12/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de MM. Denis Peschanski et Francis Eustache, coresponsables scientifiques du programme de recherche « 13 novembre », et de Mme Carine Klein, secrétaire générale du programme
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 84 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/12/2016
- Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- N° 4295 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
- Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
- Date de dépôt : 08/12/2016
- Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
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