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N° 3872 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3879 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3878 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 10/02/2021; entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 février 2021: Date de séance : 09/02/2021
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/02/2021