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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/02/2021
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 04/02/2021
- à 9 h 30 :
- audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président de Saône-et-Loire ;
- à 11 h 30 :
- audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2021
- Date de séance : 04/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/02/2021
- Audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes, sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
- N° 3834 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Date de dépôt : 04/02/2021
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
- N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
- Date de dépôt : 04/02/2021
- Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
- N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- Date de dépôt : 04/02/2021
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3832 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022
- Date de dépôt : 04/02/2021
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022)
- N° 3835 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
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