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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 21/02/2018
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 715 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif: Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 681 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
N° 684 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 676 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Question écrite n° 5727 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 20/02/2018; produits dangereux - Évaluation de l'impact des pesticides sur les pollinisateurs - Évaluation de l'impact des pesticides sur les pollinisateurs