Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6251 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; emploi et activité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité
Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 28/05/2024; animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 14082 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 26/12/2023; fonctionnaires et agents publics - Frais de déplacement des personnels itinérants - Frais de déplacement des personnels itinérants
Question écrite n° 4945 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 24/01/2023; personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 7118 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/04/2023; examens, concours et diplômes - Éducation - Examens blancs de médecine - Éducation - Examens blancs de médecine
Question écrite n° 15016 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 13/02/2024; animaux - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
Question écrite n° 710 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/08/2022; logement - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU
Question au Gouvernement n° 1585 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/02/2024; énergie et carburants - Programme hydroélectrique français - Programme hydroélectrique français
Question écrite n° 18043 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/05/2024; biodiversité - Invasion de la renouée du Japon - Invasion de la renouée du Japon