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- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 14555 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 13616 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 16118 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pauvreté - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
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