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- Question écrite n° 3029 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Urgence à stopper le maintien du régime spécial de retraite des cheminots - Urgence à stopper le maintien du régime spécial de retraite des cheminots
- Question écrite n° 6686 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
- Question écrite n° 16727 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 5023 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 12874 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités - Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités
- Question écrite n° 1060 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
- Question écrite n° 14027 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2023
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
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