742075 résultats trouvés
- Amendement n°81 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
- Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
- Amendement n° 11 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Amendement de M. Diard, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 QUATER - Adopté
- Amendement n°140 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Adopté
- Amendement n°98 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
- Amendement n°573 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°873 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Debray - Article 5 - Tombe
- Amendement n°782 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°37 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
- Amendement n°335 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Vannson - Après l'article 10 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats