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- Amendement n°32 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Ménard, M. Favennec, M. Couanau, M. Ferrand, Mme Colot, Mme Besse, M. Jego, M. Nicolin, M. Decool, M. Suguenot, M. Mignon, M. Quentin, Guibal, M. Vitel, M. Moyne-bressand, M. Spagnou, M. Aeschlimann, M. Guillet, M. Myard, M. Hamel - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°2015 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Cherpion - Article 42 - Tombe
- Amendement n°269 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 55 - Adopté
- Amendement n°416 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 49 - Non soutenu
- Amendement n°143 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 ter B - Non soutenu
- Amendement n°40 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, Mme Buffet et Mme Fraysse - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°127 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 25/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 58 - Non soutenu
- Amendement n°18 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
- Date de dépôt : 24/01/2012
- Amendement de M. Remiller, M. Mallié, M. Decool, M. Pinte et M. Garraud - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°644 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
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