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- Dossier législatif - Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 01/06/2023
- audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) – M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.
- Dossier législatif - Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants
- Dossier législatif - Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
- Dossier législatif - Renforcement du contrôle de la décence des logements
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
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