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Dossier législatif - Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Dossier législatif - Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 172 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/07/2023
  1. Examen du rapport sur le projet de réforme ASN-IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » (Jean-Luc Fugit, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 06/07/2023
  1. - à 8 heures : audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer, ancien préfet de police de Paris (2019-2022)
  2. - à 9 heures : audition de MM. Anthony Cortes et Sébastien Leurquin, journalistes, auteurs de l'ouvrage L'Affrontement qui vient (2023)
  3. - à 10 heures : audition de M. Alain Bauer, criminologue, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Compte rendu de réunion n° 173 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2023
  1. Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. Audition de M. Romain Huët, maître de conférences en sciences de la communication à l'Université Rennes II, auteur de l'ouvrage Le vertige de l'émeute (2019)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2023
  1. Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. - À 18 heures 30 : Table ronde des chaînes d'information en continu :
  2. - BFMTV – M. Nicolas Marut, directeur adjoint de la rédaction
  3. - CNews – M. Gérald Brice-Viret, directeur général de Canal + France en charge des Antennes et des Programmes, et Mme Régine Delfour, grand reporter
  4. - LCI – Mme Hélène Lecomte, directrice adjointe de la rédaction
  5. - France Info – M. François Brabant, directeur délégué de France Info