Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15176 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 13/02/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 17792 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/05/2024; personnes handicapées - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail
Question écrite n° 1422 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 20/09/2022; sang et organes humains - Quelle politique du don d'organes ? - Quelle politique du don d'organes ?
Question au Gouvernement n° 156 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 12/10/2022; laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
Question au Gouvernement n° 1188 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 11/10/2023; politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 9625 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 04/07/2023; établissements de santé - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers
Question écrite n° 9882 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 11/07/2023; fonctionnaires et agents publics - Enseignants spécialisés des instituts nationaux - Enseignants spécialisés des instituts nationaux
Question écrite n° 10950 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 22/08/2023; personnes handicapées - Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap - Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap
Question écrite n° 15188 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 13/02/2024; pollution - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Question écrite n° 9012 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 20/06/2023; agriculture - Fonctionnement des SAFER - Fonctionnement des SAFER