Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6951 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/04/2023; impôts locaux - Harmonisation pour les personnes fragiles de condition modeste - Harmonisation pour les personnes fragiles de condition modeste
Question écrite n° 8530 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 06/06/2023; agriculture - Utilisation des drones agricoles - Utilisation des drones agricoles
Question écrite n° 13346 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/11/2023; transports ferroviaires - Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau - Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau
Question écrite n° 15438 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 20/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation préoccupante des Ehpad publics - Situation préoccupante des Ehpad publics
Question au Gouvernement n° 1209 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 18/10/2023; terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 8594 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Hausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés - Hausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés
Question écrite n° 15380 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement agricole - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale
Question écrite n° 13451 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/12/2023; finances publiques - Train de vie de l'État - Train de vie de l'État
Question écrite n° 12990 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Mise en œuvre du « Plan Blessés » - Mise en œuvre du « Plan Blessés »
Question écrite n° 9178 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 20/06/2023; personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP