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- Question écrite n° 79275 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 12/05/2015
- commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
- N° 2760 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires"
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Voir le dossier (Les médicaments biosimilaires)
- Amendement n° 85 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/05/2015
- Table ronde sur l'apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. Frank Aletru, apiculteur, vice-président de l'organisation non gouvernementale « Terre d'Abeilles », membre du groupe Méthodes Pesticides Abeilles ; le docteur Michel Nicolle, de l'association « Alerte des Médecins sur les Pesticides» (ALMP) ; M. Joël Limouzin, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et de sa commission apiculture
- N° 2746 - Rapport d'information de M. Philippe Baumel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone
- Date de dépôt : 06/05/2015
- Voir le dossier (Afrique francophone)
- N° 2747 - Rapport d'information de M. André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel
- Date de dépôt : 06/05/2015
- Voir le dossier (Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2015
- Date de séance : 06/05/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le projet économique et social européen de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/05/2015
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015 2
- Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/05/2015
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2015
- Date de séance : 04/05/2015
- 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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