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- N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).
- Date de dépôt : 17/12/2020
- Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 3707 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
- N° 3704 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 16/12/2020
- – nomination du Bureau ;
- – désignation des rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 16/12/2020
- Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Nicole Trisse, de Mme Despina CHATZIVASSILIOU, Cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie et de M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général sortant de l'APCE, tous deux candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, suivie de la validation de la liste de 3 candidats proposée par le comité d'experts présidé par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté pour le siège de la France au CPT, en vue de sa communication à l'APCE avant l'échéance du 8 janvier 2021
- Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/12/2020
- Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d'un projet de conclusions (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 16/12/2020
- Examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/12/2020
- – Nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel
- – Audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale de :
- • Mme la députée Charlotte Lecocq, auteur du rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Gouvernement en septembre 2019,
- • et M. David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2020
- – Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 décembre 2020
- Date de séance : 16/12/2020
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée 0
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19 0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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