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- Amendement n° 225 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, Mme Degois, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme de Lavergne, Mme Le Meur, M. Lescure, M. Lioger, M. Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, Mme Vignon, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 240 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 239 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 222 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 241 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 10 - Adopté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale0
- 2. Engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 12 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 177 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Givernet - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
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