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N° 2877 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement pour les entreprises avec une perte de chiffres d'affaires)
N° 2849 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Equipement minimum pour le personnel médical)
N° 2869 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter les règles de transport du corps d'une personne décédée au regard de la liberté d'organisation des funérailles: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Règles de transport du corps d'une personne décédée)
N° 2863 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d'auteur)
N° 2891 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conventions entre les unités de soins palliatifs et les EHPAD)
N° 2856 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à la création d'un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Fonds souverain de soutien des entreprises françaises des secteurs stratégiques)
N° 2866 - Proposition de loi de M. Guy Bricout créant les conditions d'un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Contrôle des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales)
N° 2880 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération de charges pour les entreprises de la restauration et du tourisme fermées suite à l'épidémie de covid-19)
N° 2876 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020)
N° 2868 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à faire de l'école un modèle écologique: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Ecole, modèle écologique)