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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/03/2021
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 05/02/2020
- Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 23/09/2020
- Désignation d'un secrétaire du bureau.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 09/12/2020
- Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/06/2018
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique : " Procréation et société ".
- Intervenants :
- Mme Irène Théry, sociologue ;
- Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
- Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
- Mme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry ;
- M. René Frydman, gynécologue-obstétricien ;
- M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2019
- Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 29/08/2019
- – Audition du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 02/07/2020
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
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