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Question écrite n° 6459 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 21/03/2023
défense - Financement des cadets de la défense - Financement des cadets de la défense
Question écrite n° 2932 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 08/11/2022
emploi et activité - Loi du 6 décembre 2021 sur les restrictions d'accès à certaines professions - Loi du 6 décembre 2021 sur les restrictions d'accès à certaines professions
Question écrite n° 69 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 12/07/2022
médecine - Déserts médicaux : y a-t-il des zones de non-droit, à la santé ? - Déserts médicaux : y a-t-il des zones de non-droit, à la santé ?
Question écrite n° 14240 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 02/01/2024
transports - Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France - Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
Question écrite n° 1150 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 13/09/2022
communes - Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrent - Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrent
Question écrite n° 16583 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 26/03/2024
politique extérieure - Rapt de femmes Afars en Éthiopie par l'armée de Djibouti - Rapt de femmes Afars en Éthiopie par l'armée de Djibouti
Question écrite n° 11863 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 03/10/2023
politique extérieure - Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France - Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France
Question écrite n° 17463 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 30/04/2024
justice - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Question écrite n° 15255 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs français - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs français
Question écrite n° 111 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/07/2022
commerce et artisanat - Point sur l'utilisation de bancs chauffants sur les terrasses - Point sur l'utilisation de bancs chauffants sur les terrasses