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Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
logement - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence
Question au Gouvernement n° 607 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 01/03/2023
transports - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
Question écrite n° 3541 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne
Question écrite n° 3873 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre - Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre
Question écrite n° 10890 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/08/2023
environnement - Gaspillage du matériel paramédical - Gaspillage du matériel paramédical
Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger
Question écrite n° 1235 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/09/2022
Parlement - Remise des rapports du Gouvernement - Remise des rapports du Gouvernement
Question écrite n° 696 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 09/08/2022
gendarmerie - Création des brigades de gendarmerie nationale - Création des brigades de gendarmerie nationale
Question écrite n° 7243 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 2306 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 18/10/2022
industrie - Distinction des entreprises énergo-intensives - Distinction des entreprises énergo-intensives