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Question écrite n° 3515 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 29/11/2022
eau et assainissement - Sécurité dans l'accès à l'eau potable - Sécurité dans l'accès à l'eau potable
Question écrite n° 11614 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 26/09/2023
personnes âgées - Loi de programmation dédiée au grand âge - Loi de programmation dédiée au grand âge
Question au Gouvernement n° 666 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie
Question écrite n° 3230 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises
Question écrite n° 6462 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/03/2023
droit pénal - Engorgement des tribunaux - Engorgement des tribunaux
Question écrite n° 454 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 02/08/2022
énergie et carburants - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés
Question au Gouvernement n° 1466 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 20/12/2023
immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question au Gouvernement n° 667 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/03/2023
aménagement du territoire - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical