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- Question écrite n° 8681 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 06/06/2023
- outre-mer - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 15/02/2023
- État - RÉFORME DES INSTITUTIONS - RÉFORME DES INSTITUTIONS
- Question au Gouvernement n° 515 de Mme Delphine Lingemann
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- Question écrite n° 4042 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 3531 de M. Fabien Roussel
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- enseignement - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF
- Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 6359 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Défiscalisation cotisation ordinale des infirmiers diplômés d'État salariés - Défiscalisation cotisation ordinale des infirmiers diplômés d'État salariés
- Question écrite n° 3096 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Baisse du cheptel bovin français - Baisse du cheptel bovin français
- Question au Gouvernement n° 559 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 15/02/2023
- pouvoir d'achat - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
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