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- Question écrite n° 693 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice
- Question écrite n° 569 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions et activités sociales - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques
- Question écrite n° 17932 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 16795 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/04/2024
- retraites : généralités - Décret sur la retraite des pompiers volontaires - Décret sur la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 4649 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 14371 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- administration - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
- Question orale sans débat n° 766 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN) - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)
- Question écrite n° 16910 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités
- Question écrite n° 438 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier - Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier
- Question écrite n° 12012 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- établissements de santé - Fermeture de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône) - Fermeture de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône)
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