Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 26/09/2023; logement - Conditions d'application du complément de loyer - Conditions d'application du complément de loyer
Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 19/07/2023; jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Question écrite n° 10697 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 01/08/2023; numérique - Remise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine - Remise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine
Question écrite n° 2628 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 25/10/2022; télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 9259 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 20/06/2023; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 9672 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/07/2023; logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 17357 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 23/04/2024; pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina
Question écrite n° 17511 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile
Question écrite n° 2975 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 08/11/2022; industrie - Conséquences de l'application du décret n° 2022-495 - Conséquences de l'application du décret n° 2022-495
Question écrite n° 17734 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 14/05/2024; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif