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Question écrite n° 7288 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 18/04/2023
énergie et carburants - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables
Question écrite n° 7875 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 09/05/2023
retraites : généralités - Calcul d'une carrière complète pour la retraite minimum à 1 200 euros - Calcul d'une carrière complète pour la retraite minimum à 1 200 euros
Question écrite n° 1236 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 13/09/2022
personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 17091 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/04/2024
cycles et motocycles - Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos - Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos
Question écrite n° 5666 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Octroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales - Octroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales
Question écrite n° 11523 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 26/09/2023
droit pénal - Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale - Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale
Question écrite n° 12450 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 24/10/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
Question écrite n° 5100 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 31/01/2023
fonctionnaires et agents publics - Statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Question écrite n° 6922 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 04/04/2023
entreprises - Impact de l'augmentation du prix de l'électricité pour les meuniers - Impact de l'augmentation du prix de l'électricité pour les meuniers
Question écrite n° 18584 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
logement - Difficulté d'accès aux logements sociaux - Difficulté d'accès aux logements sociaux