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N° 3082 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
N° 3088 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19)
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
N° 3085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Bilan et perspectives des actions de groupe)
N° 3084 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Intelligence artificielle et développement durable)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 10/06/2020
N° 3071 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 3078 rapport - Rapport de M. Gabriel Serville sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (3007).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
N° 3070 rapport - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019)
N° 3076 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale)