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N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
N° 3052 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans)
N° 3047 rapport - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
N° 3049 rapport - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité)
N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 3048 rapport - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (3005).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des institutions et démocratie représentative)
N° 3046 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l'article 61 de la Constitution: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Révision de l'article 61 de la Constitution)
N° 3051 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Sécurisation des procurations électorales)