200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 13858 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/12/2023
- fonction publique de l'État - « Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances - « Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances
- Question écrite n° 155 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS - Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS
- Question écrite n° 196 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/07/2022
- services publics - Renforcement des moyens humains du SVSPAEL - Renforcement des moyens humains du SVSPAEL
- Question écrite n° 10000 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/07/2023
- santé - Fréquence des ostéodensitométries pour les personnes à risque - Fréquence des ostéodensitométries pour les personnes à risque
- Question écrite n° 7652 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement - Observatoire de la scolarisation et de la réussite éducative - Observatoire de la scolarisation et de la réussite éducative
- Question écrite n° 10820 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/08/2023
- hôtellerie et restauration - Suspension des remboursements du prêt garanti par l'État - Suspension des remboursements du prêt garanti par l'État
- Question écrite n° 8439 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Validité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021 - Validité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021
- Question écrite n° 17396 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- travail - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo » - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »
- Question écrite n° 4768 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions et activités sociales - Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse - Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse
- Question écrite n° 9286 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- banques et établissements financiers - Baisse du nombre de distributeurs - Baisse du nombre de distributeurs
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