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- Amendement n° 6 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
- 2. Plafonnement des frais bancaires0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 202 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 206 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 48 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Mattei - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- N° 4874 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 70 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Laqhila - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 138 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 201 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Françoise Dumas et Mme Daufès-Roux - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 146 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
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