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- N° 2697 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/04/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2015
- Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom
- N° 2694 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
- Date de dépôt : 01/04/2015
- Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014)
- Question écrite n° 77126 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique extérieure - Tadjikistan - soutien. ONG. attitude de la France
- Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
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