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Amendement n° 255 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 223 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Herth, M. Huppé et M. Lamirault - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 14 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 67 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 69 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 70 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 68 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 26 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 80 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 78 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Houbron - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)