217303 résultats trouvés
- N° 2791 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19)
- N° 2799 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création et la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire)
- N° 2801 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19)
- N° 2811 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Vote par correspondance lors des élections)
- N° 2790 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Don de jours de repos pour les personnels soignants)
- N° 2792 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à décerner la Légion d'honneur à l'ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Légion d'honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19)
- N° 2808 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l'état d'urgence sanitaire
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Protection de la souveraineté économique pendant l'état d'urgence sanitaire)
- N° 2810 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire)
- N° 2794 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation)
- N° 2816 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant un moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats