Résultats de la recherche

235923 résultats trouvés

Amendement n° 62 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 79 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 01/04/2024
Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 49 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 28/03/2024
Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 90 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 01/04/2024
Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 45 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 28/03/2024
Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 34 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 28/03/2024
Amendement de Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 11 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 28/03/2024
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 96 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 01/04/2024
Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 97 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 01/04/2024
Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 103 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
Date de dépôt : 01/04/2024
Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)