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- Amendement n° 128 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 60 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 63 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 65 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 64 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 14 - Rejeté
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- Dossier législatif - Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Dossier législatif - Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
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