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- Question écrite n° 18220 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/05/2024
- services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 16/01/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question au Gouvernement n° 561 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 15/02/2023
- commerce extérieur - DÉFICIT COMMERCIAL - DÉFICIT COMMERCIAL
- Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 25/10/2023
- biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
- Question écrite n° 4458 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/12/2022
- outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer
- Question écrite n° 12018 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- femmes - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive
- Question écrite n° 13108 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 21/11/2023
- mines et carrières - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège
- Question orale sans débat n° 624 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports aériens - Fin de la navette entre Toulouse et Orly - Fin de la navette entre Toulouse et Orly
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