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Question écrite n° 18220 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/05/2024
services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 16/01/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question au Gouvernement n° 561 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 15/02/2023
commerce extérieur - DÉFICIT COMMERCIAL - DÉFICIT COMMERCIAL
Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 25/10/2023
biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
Question écrite n° 4458 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/12/2022
outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer
Question écrite n° 12018 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 10/10/2023
femmes - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive
Question écrite n° 13108 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 21/11/2023
mines et carrières - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège
Question orale sans débat n° 624 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 27/02/2024
transports aériens - Fin de la navette entre Toulouse et Orly - Fin de la navette entre Toulouse et Orly