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Amendement n° 23 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 39 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 40 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 25 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 42 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 43 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 44 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 22 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 21 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, Mme Sabatini et M. Meizonnet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 41 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)