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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/03/2015
- Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/03/2015
- — Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi relatif au renseignement
- N° 2679 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (2570)
- Date de dépôt : 25/03/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
- N° 2689 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
- Date de dépôt : 25/03/2015
- Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
- Question écrite n° 76666 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 76316 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - productions agricoles. États-unis. restrictions. liste
- Question écrite n° 76835 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/03/2015
- TVA - taux - pays du consommateur. industries numériques. réglementation
- Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
- N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2673 - Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
- Date de dépôt : 20/03/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
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