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N° 1364 - Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).
Date de dépôt : 06/11/2018
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
Question écrite n° 13903 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 06/11/2018
défense - SNLE - Détection satellite - SNLE - Détection satellite
N° 1359 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?"
Date de dépôt : 31/10/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?)
N° 1357 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019
Date de dépôt : 31/10/2018
Voir le dossier (Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes))
N° 1358 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Date de dépôt : 31/10/2018
Voir le dossier (Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes))
Amendement n° 59 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349
Date de dépôt : 30/10/2018
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Question écrite n° 13818 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Lutte contre le virus west nile - Lutte contre le virus west nile
Question écrite n° 13816 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Économie :
  4. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  5. – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
  7. – Défense :
  8. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
  9. – Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
  10. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial)
N° 1351 - Rapport de Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Date de dépôt : 25/10/2018
Voir le dossier (Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique)