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N° 4101 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021
Date de dépôt : 16/04/2021
Voir le dossier (Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021)
N° 4102 - Proposition de résolution de M. François Pupponi appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Date de dépôt : 16/04/2021
Voir le dossier (Libération des prisonniers de guerre arméniens)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 avril 2021
Date de séance : 15/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de l'eau à Mayotte réunissant les représentants de l'État et les gestionnaires publics : Mme Maxime Ahrweiller Adousso, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte ; M. Alby Schmitt, ancien coordinateur du Plan Eau-DOM ; M. Olivier Kremer, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ; M. Pierre Tremblé, responsable du service santé - environnement de l'Agence régionale de santé de Mayotte ; Mme Aminat Hariti, vice-présidente chargée de l'exploitation et des investissements en eau potable du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte ; M. Madi Souf, président de l'association des maires de Mayotte, maire de Pamandzi
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de l'eau à Mayotte réunissant associations et chercheurs avec M. Soibahaddine Chanfi, vice-président de l'association Les Assoiffés de Mayotte, Mme Aurore Godard, coordinatrice du dispositif eau, hygiène et assainissement de la Croix-Rouge française de Mayotte, et Mme Aude Sturma, sociologue au sein de l'unité mixte de recherche Centre d'étude et de recherche travail organisation pouvoir – Centre national de recherche scientifique (CNRS) et université de Toulouse
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Audition de M. Christophe Lime, président du réseau France eau publique (FEP), vice-président de Grand Besançon métropole, M. Dan Lert, président de la régie Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris, vice-président du réseau FEP, et M. Nicolas Juillet, président du Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA), président de la communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson, maire de Saint-Lupien, vice-président du réseau FEP, M. Joseph Hermal, directeur général du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, et Mme Séverine Gorszczyk, chargée de mission au sein du réseau FEP
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 avril 2021
Date de séance : 15/04/2021
  1. 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
  2. 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
  3. 3. Lutte contre le dérèglement climatique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 52 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Audition de Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Egalité (Pékin+25).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 15/04/2021
  1. – Audition de M. Loïc Obled, directeur général délégué à la police, à la connaissance et à l'expertise de l'Office français de la biodiversité (OFB), M. François Hissel, directeur de la surveillance, de l'évaluation et des données de l'OFB, M. René Lalement, directeur-adjoint au sein de la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité de l'OFB et M. Pascal Lagrabe, directeur-adjoint au sein de la direction de la police et du permis de chasser de l'OFB