Résultats de la recherche

779604 résultats trouvés

Amendement n° 9 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 07/02/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 26 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Califer, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 13 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 17 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Belhaddad - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 16 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 23 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 39 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 40 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 25 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 42 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)