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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d'Atosca.
- Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, du général de division Louis-Mathieu Gaspari, Secrétaire général de la Garde nationale, et du général de brigade Frédéric Barbry, chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées, sur le rôle des réserves et la défense globale.
- Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 31/05/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
- N° 2690 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- N° 2704 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
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