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- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/04/2024
- – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/04/2024
- Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 02/04/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. André Bernard, président de l'ANIFELT (Interprofession des fruits et légumes transformés), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice
- M. Laurent Grandin, président d'INTERFEL (Interprofession des fruits et légumes frais) et M. Alexis Degouy, directeur général
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 16/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.
- Dossier législatif - Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Dossier législatif - Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/04/2024
- Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
- Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d'information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d'information)
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