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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, député européen, rapporteur sur un cadre d'aspects éthiques en matière d'intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 05/11/2020
  1. – Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et délégué interministériel à la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Henri Nickels, coordinateur des programmes, coopération institutionnelle et réseaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Table ronde de représentants de syndicats de journalistes
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 05/11/2020
  1. – Audition de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et de Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats FO, et de Mme Anne de Pingon, membre de la commission de contrôle
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 05/11/2020
  1. – Audition commune :
  2. • Fondation Le Refuge – Mme Anne Tarrade, déléguée adjointe
  3. • Mouvement Mag – Mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gais, bi et trans – M. Omar Didi, président
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.