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- Date de dépôt : 27/07/2022
- justice - Exploitation des données de connexion - Exploitation des données de connexion
- Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 13280 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 7508 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 17387 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 16773 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- postes - Réduction de la présence postale à Lyon - Réduction de la présence postale à Lyon
- Question écrite n° 17639 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 16070 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt - Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt
- Question écrite n° 9703 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement par Buvidal - Accès au traitement par Buvidal
- Question orale sans débat n° 247 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Projet de contournement nord-ouest de Vichy - Projet de contournement nord-ouest de Vichy
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