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- Amendement n°712 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Amendement n°1236 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°280 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°66 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 29/04/2011
- Amendement de M. Brard, Mme Billard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°990 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°686 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°271 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°68 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 07/07/2011
- Amendement de Mme Lemorton, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis AA - Rejeté
- Amendement n°161 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 25/10/2008
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 55 - Adopté
- Amendement n°3 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
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