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Question écrite n° 17163 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée ! - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
Question écrite n° 7228 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 18/04/2023
associations et fondations - Développement du mécénat de compétences dans les PME - Développement du mécénat de compétences dans les PME
Question au Gouvernement n° 1299 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 08/11/2023
égalité des sexes et parité - ÉGALITÉ SALARIALE - ÉGALITÉ SALARIALE
Question écrite n° 14559 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/01/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
Question au Gouvernement n° 1292 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/11/2023
catastrophes naturelles - Tempête Ciaran - Tempête Ciaran
Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/04/2024
mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
Question écrite n° 6538 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov
Question écrite n° 2522 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 25/10/2022
fonction publique territoriale - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales
Question écrite n° 13430 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/12/2023
enfants - Financement des crèches associatives et risques de fermetures - Financement des crèches associatives et risques de fermetures
Question écrite n° 15967 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 12/03/2024
commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac