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- Question écrite n° 2477 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide
- Question écrite n° 14252 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
- Question écrite n° 17139 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
- Question écrite n° 5336 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 17117 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
- Question écrite n° 18333 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
- Question écrite n° 2495 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
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