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- Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question au Gouvernement n° 1124 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 27/09/2023
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- Question écrite n° 10781 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 15795 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- déchets - Le traitement des contenants et surplus d'huiles et lubrifiants industriels - Le traitement des contenants et surplus d'huiles et lubrifiants industriels
- Question écrite n° 12334 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- élevage - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques
- Question au Gouvernement n° 678 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 22/03/2023
- transports routiers - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
- Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration
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