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Amendement n° 3587 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Breton - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 98 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1257 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1911 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Amendement n° 4861 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Bonnet et M. Cordier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 5380 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2020 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 16/05/2024; Amendement de M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 550 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Genevard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1933 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)